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La question des honoraires est abordée dès notre premier rendez-vous, avec transparence et pédagogie. Parce qu'une collaboration réussie repose sur une confiance mutuelle, chaque mission fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, détaillant les modalités de facturation et l'étendue de ma mission.

Les modes de facturation

Les honoraires sont adaptés à la complexité de votre dossier et aux enjeux de votre situation :

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• L'honoraire au forfait, pour les procédures dont les diligences sont prévisibles (rédaction de statuts, bail commercial par exemple), il est convenu d'une rémunération fixe et globale.

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• L'honoraire au temps passé, pour les dossiers plus complexes ou à l'issue incertaine, la facturation s'effectue sur la base d'un taux horaire défini à l'avance. Un relevé détaillé des diligences accomplies vous est alors transmis.

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• L'honoraire de résultat, en complément d'un honoraire fixe (obligatoire selon nos règles déontologiques), un honoraire de résultat peut être convenu. Il correspond à un pourcentage des gains obtenus ou de l'économie réalisée grâce à notre intervention.

Le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous est facturé 100 € TTC. Si le dossier est confié au cabinet à l'issue de cet échange, ce montant est intégralement déduit de la première facture d'honoraires.

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Prise en charge et aides au financement

• Protection Juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique (souvent incluse dans vos contrats de banque ou d'assurance), les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par votre assureur. Vous conservez la liberté de choisir votre avocat.

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• Article 700 et dépens : en cas de succès en justice, nous sollicitons systématiquement la condamnation de la partie adverse au remboursement de vos frais d'avocat.

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Facilités de paiement

Parce que l'accès au droit ne doit pas être un frein, le cabinet accepte, selon les dossiers, un règlement échelonné des honoraires.